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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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6 résultats
En cause : MAHY Nathalie, ayant élu domicile chezMes Jean-Pierre LOTHE, Jöel-Pierre BAYER et Isabelle CABUS, avocats,rue Danhaive 65002 Saint-Servais, contre : le Bureau de sélection de l'Administrationfédérale (SELOR).
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : CARPENTIER Georges, ayant élu domicile chezMe Olivier LAMBERT, avocat,rue Grafé 55000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre des Finances.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : XXXX., contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR).
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : LENAERTS Jacques, ayant élu domicile chezMe Luc BALAES, avocat,rue Jean Calas 124000 Liège, contre : le Bureau de Sélection de l'Administrationfédérale (SELOR).
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : VANDE CASTEELE Philippe, Klamperdreef 72900 Schoten, contre : le Collège des Médiateurs fédéraux.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : HUBERT Marc, rue Salm 179A5300 Landenne, contre : le Bureau de sélection de l'Administrationfédérale (SELOR), ayant élu domicile chezMe Emmanuel JACUBOWITZ, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière