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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.705 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 211.963 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.272/VIII-7.107

    En cause : VANNESTE Charlotte, ayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, rue des coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie, 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.849 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.419/VIII-7.418

    En cause : RIFFLET Marc, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Coopération au Développement, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.816 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.557/VIII-7.441

    En cause : NEUKERMANS Robert, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par Ministre des Finances, 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, boulevard du Souverain 100 1170 Bruxelles, 3. l'Administration de l'Expertise Médicale (MEDEX)

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.817 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.821/VIII-7.474

    En cause : CHAUVEHEID Hervé, ayant élu domicile chez Mes Frédéric GOSSELIN et Valéry VANDER GEETEN, avocats, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-La-Neuve, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.824 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.001/VIII-6.154

    En cause : TRIEST Vincent, rue Cap. J.M. de Vismes 4 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Coopération technique belge (CTB), ayant élu domicile chez Mes Kaat LEUS et Arne VANDAELE, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.707 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.516/VIII-7.215

    En cause : PIQUIN José, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue du Parc 49 6000 Charleroi, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.708 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.845/VIII-7.361

    En cause : JACQUIJ Philippe, rue de la Cible 17 1030 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.330 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2011
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 182.118/V-1.734

    En cause : Christine VANDERVEEREN, assistée et représentée par Me Dirk Van Heuven, avocat, ayant son cabinet à Courtrai, President Kennedypark 6/24, où il est fait élection de domicile, et Me Inge Derde, avocat, ayant son cabinet à Courtrai, President Kennedypark 8 contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par le Ministre de l'Énergie, assisté et représenté par Mes Peter Luypaers et Hans-Kristof Carême, avocats, ayant leur cabinet à Heverlee, Industrieweg 4, bte 1, où il est fait élection de domicile Parties intervenantes : 1. Bernard LACROSSE, assisté et représenté par Me Monique Detry, avocat, ayant son cabinet à Bruxelles, rue de Praetere 25, où il est fait élection de domicile, 2. la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG), assistée et représentée par Me Willy Van Eeckhoutte, avocat, ayant son cabinet à Gand, Driekoningenstraat 3, où il est fait élection de domicile

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.304 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.653/VIII-6.412

    En cause : LAES Jean-Claude, avenue des Cinq Bonniers 28 1150 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière