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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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1.705 résultats
En cause : LENAERTS Jacques, ayant élu domicile chezMe Luc BALAES, avocat,rue Jean Calas 124000 Liège, contre : le Bureau de Sélection de l'Administrationfédérale (SELOR).
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : REUMONT Xavier, ayant élu domicile chezMe J.-M. DETHY, avocat,rue Brederode 131000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères,ayant élu domicile chezMe A. VERRIEST, avocat,avenue Tesdesco 71160 Bruxelles, 2. le SELOR.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : VANDE CASTEELE Philippe, Klamperdreef 72900 Schoten, contre : le Collège des Médiateurs fédéraux.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : HUBERT Marc, rue Salm 179A5300 Landenne, contre : le Bureau de sélection de l'Administrationfédérale (SELOR), ayant élu domicile chezMe Emmanuel JACUBOWITZ, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : HARLEZ Claude, rue de Lisbonne 121060 Bruxelles, contre : la Cour des comptes.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière