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Arrêts

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1.705 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 228.212 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-08-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.769/VIII-9.138

    En cause : HAJJI Mouhsine, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Pauline KNAEPEN, avocats, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.201 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-08-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.362/VIII-9.375

    En cause : BAUTIL Marc, ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Jean BOURTEMBOURG, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires Étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.193 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-08-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.258/VIII-9.360

    En cause : STEVENS Christine, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles,

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.127 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-07-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.135/VIII-9.337

    En cause : BROUILLARD Alain, ayant élu domicile avenue Albert 281 1190 Bruxelles, contre : le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.117 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-07-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.811/VIII-7.916

    En cause : JACQUIJ Philippe, ayant élu domicile rue de la Cible 17 1030 Bruxelles. contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.105 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.603/VIII-9.117

    En cause : XXXX ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.103 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.120/VIII-9.336

    En cause : LECART Marie-Paule, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires sociales, de la Santé publique, chargé de l'Intégration sociale

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.963 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.913/VIII-9.157

    En cause : GIOT Eddy, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Virginie FEYENS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.939 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.603/VIII-9.117

    En cause : XXXX ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.938 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.273/VIII-8.535

    En cause : VAN DRIESSCHE Christiaan, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière