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1.705 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 225.842 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.284/VIII-7.407

    En cause : BAUDHUIN Emmanuel, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, contre : le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.830 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.626/VIII-8.761

    En cause : PIENS Thierry, route d'Hacquegnies 34 7911 Frasnes-Lez-Anvaing, contre : le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.699 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.292/VIII-7.600

    En cause : BOULBOULLE Quentin, rue de Chèvremont 30 4032 Liège, contre : la société anonyme de droit public SNCB Holding, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.698 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.989/VIII-8.644

    En cause : DUFRASNE Sébastien, ayant élu domicile chez Me Olivier RIJCKAERT, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.568 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.920/VIII-8.634

    En cause : PARRONDO RAMOS Ricardo ayant élu domicile à Fayt-lez-Manage avenue Emile Herman 91 contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice assisté et représenté par Me Philippe Levert, avocat, ayant son cabinet à Bruxelles, avenue Louis 149/22 où il est fait élection de domicile Partie requérante en intervention : DE KEULENAER Saaske ayant élu domicile à Gavere Steenweg 111

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.568 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.920/VIII-8.634

    In zake: PARRONDO RAMOS Ricardo woonplaats kiezend te Fayt-lez-Manage avenue Emile Herman 91 tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Justitie bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Philippe Levert kantoor houdend te Brussel Louizalaan 149/22 bij wie woonplaats wordt gekozen Verzoekster in tussenkomst: DE KEULENAER Saaske woonplaats kiezend te Gavere Steenweg 111

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.488 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.266/VIII-8.671

    En cause : SAGOT Marie-Ange, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : la société anonyme de droit public bpost, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.493 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.664/VIII-8.763

    En cause : MARANGONI Abel Fabrice, rue du Village 31 1350 Marilles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Philippe SCHAFFNER, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.340 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.591/VIII-8.587

    En cause : SOEUR Éric, avenue des Muguets 27 1950 Kraainem, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la Mobilité, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. LEDUR Didier, Esselaar 4 1630 Linkebeek, 2. LEMAIRE Marjorie, rue des Consoux 21 4970 Francorchamps

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.114 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.245/VIII-8.258

    En cause : COLETTA Benedetto, avenue du Tilleul 14 7040 Quévy-le-Petit, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière