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"titre de séjour"
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permis | damande
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perm*
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1.705 résultats
En cause : DISCRY Gabriel, rue Laurent de Koninck 34 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Frédéric MASSON, avocat, rue Hydraulique 6 1210 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : BELLOT Marc, rue Albert de Cuyck 55 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : VILLEZ Anne, ayant élu domicile chez Me Céline GENIN, avocat, avenue Louis Libert 31 A 4920 Aywaille, contre : l'État belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : LEGRAND Alain, décédé, rue du Sarazin 30 5650 Fraire, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : SCYEUR Renée, ayant élu domicile rue du Sanatorium 87 6001 Marcinelle, contre : le SELOR, ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : BODSON Stéphan, ayant élu domicile Tiège 96/B 4845 Jalhay (Sart-Lez-Spa), contre : l'Office National d'Allocations Familiales pour Travailleurs Salariés (ONAFTS), ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : LAVERS Carine, avenue du Martin Pêcheur 48/68 1170 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR)
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : NICOLAS Éric, rue du Faubourg 70 6110 Montigny-le-Tilleul, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : FOGUENNE Marianne, rue du Chamois 12 5340 Faulx-les-Tombes, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : LELEUX François, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière