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1.705 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 220.500 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.680/VIII-7.794

    En cause : BOUCHOMS Jacques, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 220.503 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.094/VIII-7.938

    En cause : BOUCHOMS Jacques, ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 220.207 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-07-2012
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 194.876/V-1.789

    En cause : ETIENNE Christophe, ayant élu domicile rue du Mont 61 5000 Beez, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, 2. le Ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 3. le Jardin Botanique National de Belgique, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : SCHAILLEE Marc, ayant élu domicile Amelgemweg 20 1780 Wemmel

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 220.170 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.252/VIII-7.188

    En cause : XXXX contre : le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 220.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.191/VIII-7.882

    En cause : STEVENS Christine, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière