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1.705 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 217.734 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.606/VIII-7.136

    En cause : DELBART Daniel, ayant élu domicile chez Me Michael DONATANGELO, avocat, rue Tumulaire 75 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Évelyne DEMARTIN, avocat, place Van Meenen 14 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.576 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.680/VIII-7.794

    En cause : BOUCHOMS Jacques, ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, rue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.516 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.407/VIII-6.654

    En cause : LALLEMAND Thierry, rue Émile Somville 1 5030 Grand-Manil, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.544 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.941/VIII-7.711

    En cause : DE CORDES Henri, rue Warichet 47 5031 Grand-Leez, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, rue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.424 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.993/VIII-7.375

    En cause : BREYNE Christine, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.425 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.904/VIII-7.074

    En cause : MASSON Pierre, allée des Alouettes 25 4432 Alleur, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances. Partie intervenante : BOTHY Jean-Pierre, rue Philippart 23 5100 Jambes

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.426 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.602/VIII-7.222

    En cause : JACQUIJ Philippe, rue de la Cible 17 1030 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.287 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.411/VIII-6.655

    En cause : DEWINCK Bernard, rue Masses Diarbois 99/2 6043 Ransart, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.298 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.399/VIII-6.649

    En cause : HEUREUX Catherine, rue Gilles Dagneau 5 1390 Grez-Doiceau, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.285 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.670/VIII-6.554

    En cause : GRANDMAISON Yves, avenue des Droits de l'Homme 11 7330 Saint-Ghislain, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, 2. l'Institut de formation de l'Administration fédérale (I.F.A.), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière