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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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In zake : Sandra DE BRAUWER,wonende te SINT-AMANDSBERG,Oscar Colbrandtstraat 54 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door :1. de minister van Financiën,2. de minister van Ambtenarenzaken, die woonplaats kiest bijadvocaat E. JACUBOWITZ,kantoor houdende te BRUSSEL,Tedescolaan 7.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière