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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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En cause : LELEUX François, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : COLLARD Christine, rue Culot Massin 282 C 5630 Senzeilles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : LAMOUREUX André, rue de Cortée 132 5590 Ciney, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
In zake : Ingrid BAECK bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Christiaan Lesaffer kantoor houdend te 2000 Antwerpen Oude Leeuwenrui 19 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : 1. het SELECTIEBUREAU VAN DE FEDERALE OVERHEID bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Emmanuel Jacubowitz kantoor houdend te 1160 Brussel Tedescolaan 7 bij wie woonplaats wordt gekozen 2. de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Landsverdediging
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : DONIN Éric, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : LARDINOIS Jean-Pierre, rue des Déportés 120 6042 Lodelinsart, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : BRONCHART Frédéric, rue Verte Vallée 38 7387 Honnelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, 2. l'Institut de Formation de l'Administration fédérale (en abrégé IFA), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : DRZEMALA Yves, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : DARDENNE Pierre, rue Cauderloo 23 7370 Dour, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
In zake : XXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Willy Van der Gucht kantoor houdend te 9000 Gent Voskenslaan 34 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten David D'Hooghe en Filip Lahaye kantoor houdend te 1000 Brussel Loksumstraat 25 bij wie woonplaats wordt gekozen
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