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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 256.027 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2023
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 234.159/IX-9.914

    In zake : XXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Sietse Wils kantoor houdend te 1050 Brussel Louizalaan 99 tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door: 1. het Selectiebureau van de Federale Overheid bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Emmanuel Jacubowitz en Daisy Daniels kantoor houdend te 1160 Brussel Tedescolaan 7 bij wie woonplaats wordt gekozen 2. de minister van Ambtenarenzaken 3. de staatssecretaris voor Begroting 4. de staatssecretaris voor Digitalisering

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.982 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.510/VIII-11.672

    En cause : ADAM Renaud, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : l’État belge, représenté par le secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Mes Dolores SERAFIN et Thomas EYSKENS, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.981 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.577/VIII-11.577

    En cause : ADAM Renaud, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : l’État belge, représenté par le secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Mes Dolores SERAFIN et Thomas EYSKENS, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.983 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.800/VIII-11.599

    En cause : AMCHICHE Fatiah, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER, Emmanuel GOURDIN et Arnaud PICQUÉ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Etterbeek, contre : le Bureau de Sélection de l’Administration fédérale, en abrégé « SELOR », ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, chaussée de Charleroi 196 1060 Saint-Gilles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.743 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.895/VIII-12.016

    En cause : BOULLE Fanette, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.744 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.453/VIII-11.774

    En cause : MARÉ Bouhari, ayant élu domicile rue des Gardes 2/021 6000 Charleroi, contre : le Bureau de sélection de l’administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière