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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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En cause : U. E., ayant élu domicile en Belgique, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense, ayant élu domicile rue Lambermont 8 1000 Bruxelles.
Militaires et corps spéciaux - Règlements