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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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557 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 227.275 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.577/VIII-8.753

    En cause : VERMEERSCH Quentin, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, Partie intervenante : GODEAU Arnaud, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.284 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.500/VIII-9.107

    En cause : DEVILLE Jean-François, ayant élu domicile chez Me Lionel-Albert BAUM, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : l'Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs SCRL (IILE), ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.240 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.362/VIII-8.196

    En cause : LAVEAUX Guillaume, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.190 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.700/VIII-8.600

    En cause : CHARLIER Stéphane, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.944 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.635/VIII-8.994

    En cause : EMONTS Alain, ayant élu domicile chez Me Laure PAPART, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.453 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.952/VIII-8.981

    En cause : HAVELANGE Marie-France, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont-Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.449 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.711/VIII-8.373

    En cause : DE SMET Nadine, ayant élu domicile rue des Mimosas 45 1030 Bruxelles, contre : la Cour des comptes, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie intervenante : LABYE Sophie, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.452 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.997/VIII-8.242

    En cause : BENSAID Naïm, ayant élu domicile chez Me Daniel D'ATH, avocat, avenue de la Toison d'Or 74/16 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.303 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.308/VIII-9.019

    En cause : STEYVERS Didier, ayant élu domicile chez Me Pascal PHILIPPART, avocat, rue Lambert Dewonck 139 4432 Alleur, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.191 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.619/VIII-8.361

    En cause : SLAETS Jean-Paul, ayant élu domicile chez Me Michel VAN DIEVOET, avocat, rue aux Laines 56 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière