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6 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 244.015 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2019
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 216.462/AGAV-9.516

    In zake : Chretien MOORS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Pascal Malumgré kantoor houdend te 3980 Tessenderlo Lichtveld 38/001 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Defensie

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 244.015 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2019
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 216.462/AGAV-9.516

    En cause : Chretien MOORS, assisté et représenté par Me Pascal Malumgré, avocat, ayant son cabinet à 3980 Tessenderlo Lichtveld 38/001 où il est fait élection de domicile contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.951 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.156/VIII-9.837

    En cause : PAINDAVOINE Mireille, ayant élu domicile chez Me Eliot HUISMAN, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la Cour des comptes, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.949 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.101/VIII-9.476

    En cause : PAINDAVOINE Mireille, ayant élu domicile chez Me Eliot HUISMAN, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la Cour des comptes, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.950 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.100/VIII-9.475

    En cause : PAINDAVOINE Mireille, ayant élu domicile chez Me Eliot HUISMAN, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Santé et des Affaires sociales, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, rue de la Venerie 29 1170 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.906 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.965/VIII-10.590

    En cause : KEYMOLEN Christopher François, ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Leuvensesteenweg 510/32 1930 Zaventem, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière