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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 250.661 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2021
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 226.043/IX-9.457

    In zake : Hans GOOS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Carine Flamend kantoor houdend te 1930 Zaventem Leuvensesteenweg 510 bus 32 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Defensie Tussenkomende partij : Eric JUYVYNS die woonplaats kiest bij de Algemene Centrale der Openbare Diensten gevestigd te 1000 Brussel Fontainasplein 9-11

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 250.562 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.092/VIII-9.471

    En cause : GRAVEZ Michel, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège. Partie intervenante : la ville de Lessines, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 250.509 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.984/VIII-11.516

    En cause : JENNEBAUFFE Cédric, ayant élu domicile chez Me Sébastien DOCQUIER, avocat, place du Parc 7 7000 Mons, contre : la zone de secours Hainaut-Est, ayant élu domicile rue de la Tombe 112, 6001 Marcinelle

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière