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    • Arrêt

    Arrêt 237.040 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2017
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 214.185/XIV-36.051

    In zake : XXXX woonplaats kiezend te 3473 Kortenaken Hemelrijkstraat 72 tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken

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