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Arrêts

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5 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 218.565 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 34.335/VI-8.230

    En cause : LAHAUT Paul, décédé, rue Joseph Brand, n° 46, 1030 Schaarbeek, contre : 1. l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Intérieur, 2. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR)

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 203.140 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 195.834/VI-18.584

    En cause : BASEKE Botikala, ayant élu domicile rue Gustave Renier, no 64/1, 4300 Waremme, contre : la société anonyme de droit public Société Nationale des Chemins de fer Belge - Holding, en abrégé S.N.C.B

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 198.393 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 158.159/VI-16.809

    En cause : MEUNIER Ginette, Doyard, no 15, 4990 Lierneux, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne-Laure DE CREM, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 188.040 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 186.300/VI-17.608

    En cause : JACQUEMIN Denise, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats, rue de Pitteurs, no 41, 4020 Liège, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, en abrégé C.H.U. de Liège, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège

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