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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 248.505 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.966/VIII-11.035

    En cause : BONJEAN Marie-France, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : la Radio Télévision belge de la Communauté française (RTBF), ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Yé FENG, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. CABLE Leslie, 2. DE WAHA BAILLONVILLE Marina, 3. DELHOUGNE Stéphane, 4. DETRY Damien, 5. FONTAINE Marie, 6. GUILLITE Xavier, 7. IKER Marie, 8. NOLLEVAUX Sébastien, 9. PASTEEL Françoise, 10. VAN COILLIE Virginie, 11. VEREECKE Vanessa, ayant tous élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 248.506 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.963/VIII-11.034

    En cause : DARIMONT Véronique, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : la Radio Télévision belge de la Communauté française (RTBF), ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Yé FENG, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. CABLE Leslie, 2. DE WAHA BAILLONVILLE Marina, 3. DELHOUGNE Stéphane, 4. DETRY Damien, 5. FONTAINE Marie, 6. GUILLITE Xavier, 7. IKER Marie, 8. NOLLEVAUX Sébastien, 9. PASTEEL Françoise, 10. VAN COILLIE Virginie, 11. VEREECKE Vanessa, ayant tous élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 248.507 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.971/VIII-11.037

    En cause : RUYSSINCK Serge, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : la Radio Télévision belge de la Communauté française (RTBF), ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Yé FENG, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. CABLE Leslie, 2. DE WAHA BAILLONVILLE Marina, 3. DELHOUGNE Stéphane, 4. DETRY Damien, 5. FONTAINE Marie, 6. GUILLITE Xavier, 7. IKER Marie, 8. NOLLEVAUX Sébastien, 9. PASTEEL Françoise, 10. VAN COILLIE Virginie, 11. VEREECKE Vanessa, ayant tous élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

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