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Arrêts

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10 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 188.126 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 166.298/VIII-5.197

    En cause : EBROIN Thierry,rue des Alloux 111 5060 Tamines, contre : la s.a. de droit public La Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 188.040 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 186.300/VI-17.608

    En cause : JACQUEMIN Denise, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats, rue de Pitteurs, no 41, 4020 Liège, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, en abrégé C.H.U. de Liège, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 187.469 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 80.641/VIII-1.101

    En cause : DURY Bernard,rue Courte 3 6230 Pont-à-Celles, contre : la Société nationale des Chemin de fer belges (S.N.C.B.),ayant élu domicile chez Me Philippe GERARD, avocat à la Cour de Cassation, avenue Louise 523 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 187.427 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 154.923/VIII-4.662

    En cause : BRUNIN Philippe,avenue de l'Exposition 376/40 1090 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221/8 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 187.426 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 154.920/VIII-4.648

    En cause : BRUNIN Philippe,avenue de l'Exposition 376/40 1090 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221/8 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 187.425 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 154.919/VIII-4.647

    En cause : BRUNIN Philippe,avenue de l'Exposition 376/40 1090 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221/8 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 186.997 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2008
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 154.493/IX-4.616

    In zake : Yvan DE STRIJCKER, wonende te MELIN, Rue du Sart 38 tegen : het Fonds voor de Beroepsziekten, dat woonplaats kiest bij advocaten P. DE MAEYER en T. VANDENPUT, kantoor houdende te BRUSSEL, Tedescolaan7

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    • Arrêt

    Arrêt 184.654 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 132.307/VIII-3.433

    En cause : 1. MARTENS René, agissant en qualité de représentant du Syndicat libre de la Fonction publique (S.L.F.P.), ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique, rue du Progrès 319 1050 Bruxelles, 2. PIERSOUL Michel, rue de la Croix 59 1420 Braine-l'Alleud, 3. CLAUWAERT Guy, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

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