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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 193.244 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.956/VIII-5.900

    En cause : REGAERT Daniel,Croisissart 5 7911 Oeudeghien, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 192.998 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2009
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 97.812/IX-2.616

    In zake : Eric ROOS, wonende te DEURNE, Van Dornestraat 67 tegen : de Vlaamse Gemeenschap, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering, die woonplaats kiest bij advocaat P. DEVERS, kantoor houdende te GENT, Kouter 71-72

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