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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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In zake : Pierette DE PAUW, wonende te HAALTERT, Ekentstraat 3 tegen : het BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST, vertegenwoordigd door het Gewestelijk Agentschap voor Netheid.
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