Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 216.001 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-10-2011

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 185.379/VIII-6.116

En cause : GODARD Michel, chaussée de Boitsfort 152 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick PEETERS et François TULKENS, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles. Partie intervenante : STEENS Michel, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 216.004 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-10-2011

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 186.986/VIII-6.233

En cause : ROSQUIN Jean-Frédéric, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 216.003 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-10-2011

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 185.377/VIII-6.114

En cause : GODARD Michel, chaussée de Boitsfort 152 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick PEETERS et François TULKENS, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles. Partie intervenante : HERMANUS Caroline, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 216.002 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-10-2011

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 185.378/VIII-6.115

En cause : GODARD Michel, chaussée de Boitsfort 152 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick PEETERS et François TULKENS, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles. Partie intervenante : DEGIVES Frédéric, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 215.975 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-10-2011

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 195.317/VIII-7.197

En cause : LAMY Michèle, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, ayant élu domicile chez Mes Éric GILLET et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 215.830 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-10-2011

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 202.050/VI-19.274

En cause : CARLIER Philippe, ayant élu domicile chez Me Marianne PETRE, avocat, rue Hamoir, no 156, 7100 La Louvière, G./A.202.060/VI-19.275 En cause : MARTELLOZZO Loris, ayant élu domicile chez Me Marianne PETRE, avocat, rue Hamoir, no 156, 7100 La Louvière, G./A.202.061/VI-19.276 En cause : 1. SCHILLACI Fabian, 2. CAPOZZA Calogero, 3. INNAJAH Jalal, 4. LIONTI Angelo, 5. MAURICH Pascal, 6. VAES Pol, 7. DETRY Fabrice, 8. PETRUZZELA Pasquale, ayant élu domicile chez Me Marianne PETRE, avocat, rue Hamoir, no 156, 7100 La Louvière, contre : le gouverveur de la province de Hainaut, ayant élu domicile chez Me Gilbert DEMEZ, avocat, rue des Coteaux, no 227, 1030 Bruxelles. VIr 19.274 19.275 19.276- 1/13 <hr> <A name=2></a>Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée INEOS FELUY, ayant élu domicile chez Me Eric CARLIER, avocat, boulevard du Souverain, no 280, 1160 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 215.653 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-10-2011

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 175.365/VIII-5.614

En cause : VAN CAUBERGH Stéphane, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 215.488 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-10-2011

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 187.241/VIII-6.263

En cause : VAN HOOREN Anne-Marie, Tuinbouwstraat 31 2800 Mechelen, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 215.490 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-10-2011

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 148.580/VIII-4.105

En cause : VANDE MAELE René, ayant élu domicile chez Mes Olivier RONSE et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'Office régional bruxellois de l'emploi, en abrégé O.R.B.EM, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : DESCHEEMAEKER Nathalie, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 215.351 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-09-2011

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 178.133/VIII-5.701

En cause : HENNE David, rue de Trazegnies 116 6031 Monceau-sur-Sambre, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière