Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.562 résultats
En cause : DRESSE Michèle, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : DUPONT Frédéric, Kam 64 1780 Wemmel, contre : 1. l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la Fonction publique, 2. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR) ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : l'association intercommunale de santé de la Basse-Sambre, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Nathalie LAMBRECHT et Thierry STIÉVENARD, avocats, avenue des Crocus 48 1070 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
In zake : Charles DE BEYS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Jean-Marie Mommens kantoor houdend te 1050 Brussel Waterloosesteenweg 612 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : het BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST, vertegenwoordigd door de Brusselse Hoofdstedelijke Regering bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Patrick Peeters en Thomas Dreier kantoor houdend te 1000 Brussel Terhulpsesteenweg 120 bij wie woonplaats wordt gekozen
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
In zake : Myriam VANBIERVLIET bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Enrico De Simone kantoor houdend te 2018 Antwerpen Broederminstraat 38 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de VLAAMSE GEMEENSCHAP, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bart Staelens kantoor houdend te 8000 Brugge Stockhouderskasteel Gerard Davidstraat 46 bus 1 bij wie woonplaats wordt gekozen
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : DRESSE Michèle, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : WIELKI Pierre, rue Louis Marcelis 40 1970 Wezembeek-Oppem, contre : le Port de Bruxelles, représenté par le conseil d'administration, ayant élu domicile chez Mes Éric GILLET et Stéphanie VAN DER MERSCH, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : BODART Laurence, ayant élu domicile chez Mes François REMY, Dominique REMY, Olivier BARTHELÉMY, Barbara ROUARD et Marie-Eve MATERNE, avocats, rue Barré 32 5500 Dinant, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : CORNET Denis, rue des Betto 46/A 4300 Waremme, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LACOMBLE et Frédéric HENRY, avocats, boulevard Frère Orban 25 4000 Liège
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : VAN DER STICHELE Michel, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles. Partie intervenante : LAMOULINE Christian, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière