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1.502 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 226.261 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.168/VIII-8.936

    En cause : ABASBASSI Brahim, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.190 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.326/VIII-9.086

    En cause : METZMACHER Jannine, rue d'Atrive 22 4280 Hannut, contre : la ville de Hannut, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège. Partie requérante en intervention : MOTTET Nathalie, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.137 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.111/VIII-8.394

    En cause : BRAGINSKY Yuri, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart. Partie intervenante : LAUB Shirley, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.135 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.210/VIII-8.440

    En cause : MOTTET Nathalie, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la ville de Hannut, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.136 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.213/VIII-8.438

    En cause : MOTTET Nathalie, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la ville de Hannut, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.043 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.053/VIII-8.465

    En cause : BOOGAERTS Jacques-Michel, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie intervenante : BOUVEZ France, rue d'Italie 13 7090 Braine-le-Comte

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.861 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.388/VIII-8.384

    En cause : DODEUR René, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.828 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.103/VIII-8.928

    En cause : LHUIRE Pierre, ayant élu domicile à la Centrale Générale des Services Publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.817 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.963/VIII-9.038

    En cause : LASSAUX Marie Jeanne, ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.788 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.819/VIII-8.448

    En cause : MOTTET Nathalie, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la ville de Hannut, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière