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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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1.502 résultats
En cause : BRAGINSKY Yuri, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : DESCAMPS Nathalie, Fausse Voie 26 7033 Cuesmes, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : SERVOTTE Jacques, ayant élu domicile chez Mes Dominique REMY, Olivier BARTHÉLEMY, Barbara ROUARD et Marie-Eve MATERNE, avocats, rue Barré 32 5500 Dinant, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Michel KAROLINSKI, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : DELMÉE Daniel, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Frédéric DE MUYNCK, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : DÉSIDE Marc, rue Josse Impens 38 1030 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par le collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : GRANDJEAN Pierre, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la province du Brabant wallon, représentée par le collège provincial
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : GRANDJEAN Pierre, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la province du Brabant wallon, représentée par le collège provincial
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : HALLET Fabienne, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : THIEBAUT Florence, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : GUILLAUME Bénédicte, ayant élu domicile chez Mes Jean-Philippe BRUYERE et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : l'ASBL Centre PMS Libre Traversière, ayant élu domicile chez Mes Xavier DRION et Dominique DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège
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