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3 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 238.057 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.878/VIII-10.183

    En cause : BURATTIN Jean-Franco, ayant élu domicile chez Mes Jean-Claude DERZELLE et Anita FORMICA, avocats, rue Antoine Carnière 137 6180 Courcelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6000 Charleroi.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.056 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.656/VIII-10.165

    En cause : BURATTIN Jean-Franco, ayant élu domicile chez Mes Jean-Claude DERZELLE et Anita FORMICA, avocats, rue Antoine Carnière 137 6180 Courcelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6000 Charleroi.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.021 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.048/VIII-9.714

    En cause : MICHOT Marc, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. A. 217.472/VIII-9872 En cause : MICHOT Marc, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. 2. la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, VIII - 9714&9872 - 1/20 <hr/> <a name=2></a> avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière