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2.133 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 218.517 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 192.354/VI-18.195

    En cause : PAUQUAY Robert, ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.435 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.550/VI-19.221

    En cause : MAURER Bernard, ayant élu domicile rue de Saint-Ethôn, no 106, 7181 Feluy, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : PAKUSZEWSKI Robert, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.436 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 197.527/VI-19.070

    En cause : GOHY Valérie, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la province du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux, no 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.437 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.496/VI-18.918

    En cause : CORNIA Marie-Paule, ayant élu domicile rue Taille Guerry, no 327/28, 5350 Ohey, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.424 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 189.388/VI-8.384

    En cause : DODEUR René, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.373 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.181/VI-18.618

    En cause : DUMONT Alain, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome, n° 2, 4000 Liège, contre : la Province du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux, n° 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.321 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.079/VI-19.279

    En cause : BRIFFOZ Guy, ayant élu domicile chez Mes Anne-Catherine GEUBELLE et Yves PRINTZ, avocats, rue Patenier, no 57, 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.206 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.371/VI-19.343

    En cause : BODART Laurence, ayant élu domicile chez Mes François REMY, Dominique REMY, Olivier BARTHELEMY, Barbara ROUARD et Marie-Eve MATERNE, avocats, rue Barré, no 32, 5500 Dinant, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.207 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 189.653/VI-17.947

    En cause : NICOLETTI Emmanuel, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Dominique WAGNER, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière