Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

2.133 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 254.665 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.589/VIII-10.991

    En cause : VAN HOEIJ Vincent, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.468 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.130/VIII-11.529

    En cause : BAUDEMPREZ Caroline, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : DOLCE Marine, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.469 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.271/VIII-11.645

    En cause : l’association sans but lucratif ENSEIGNEMENT CONFESSIONNEL ISLAMIQUE EN BELGIQUE, (en abrégé : E.C.I.B.), ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Lawi ORFILA, avocats, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.438 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.276/VIII-11.741

    En cause : BELHASNIOUI Sliman, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, Boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’organisme public Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE).

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.440 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.280/VIII-11.744

    En cause : GOKTAS Osman, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, Boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’organisme public Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE).

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.439 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.279/VIII-11.743

    En cause : GOFFINET Fabrice, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, Boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’organisme public Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE).

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.431 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-09-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.176/VIII-12.041

    En cause : PARASCHIV Iléana, ayant élu domicile chez Me Delphine DE VALKENEER, avocat, rue de Linthout 167/9 1200 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Philippe Levert, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.300 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-07-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.808/VIII-12.006

    En cause : MAGRI Talal, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.175 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.586/VIII-11.894

    En cause : DELHASSE Rosine, ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé WBE).

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.121 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.051/VIII-10.798

    En cause : BELKACEMI Malika, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, Boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. l’organisme public Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé WBE), ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière