Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79 résultats
En cause : V. M., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : M. F., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : A. S., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : M. B., ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
In zake : D.Q. bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Tine Bricout kantoor houdend te 9041 Oostakker Orchideestraat 61A bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : het GEMEENSCHAPSONDERWIJS, vertegenwoordigd door scholengroep 26 Kortrijk xplora, voorheen Mandel en Leie bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Nicolaas Vinckier kantoor houdend te 8800 Roeselare Hoogleedsesteenweg 7 bij wie woonplaats wordt gekozen
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Anne WERDING, avocat, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
In zake: S.B. bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Mario Van Essche kantoor houdend te 2018 Antwerpen Korte Lozanastraat 20-26 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de VZW SINT-CATHARINASCHOLEN SINAAI bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Frederik Haentjens kantoor houdend te 9160 Lokeren Heilig Hartlaan 56 bij wie woonplaats wordt gekozen
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Olivia BOSQUET, avocat, avenue Général Michel 3 6000 Charleroi, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Marie PIRAUX, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : B.D., ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE).
Personnel enseignant - Recrutement et carrière