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2.133 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 233.234 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2015
    Chambre:
    Vbis
    Numéro de rôle:
    A. 213.636/Vbis-151

    In der Rechtssache: LABIOUSE Marie-Line, Wahldomizil bei Herrn Louis DEHIN und Frau Christine M. BRÜLS, Rechtsanwälte, Mont Saint Martin 68, 4000 Lüttich, gegen: die Gemeinde Kelmis

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.174 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.828/VIII-9.806

    En cause : ISMAÏLI Fatiha, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.172 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.573/VIII-9.115

    En cause : PASSARELLO Sandra, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.098 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.924/VIII-9.305

    En cause : POUCET Maryse, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, drève de Nivelles 182/10 1160 Bruxelles, contre : 1. la Haute École Albert Jacquart, représentée par son conseil d'administration, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.097 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.614/VIII-9.263

    En cause : POUCET Maryse, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, drève de Nivelles 182/10 1160 Bruxelles, contre : 1. la Haute École Albert Jacquart, représentée par son conseil d'administration, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.092 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.877/VIII-8.466

    En cause : REMMO Romina, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.079 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.353/VIII-8.686

    En cause : PIOTTO Jean-Paul, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.080 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.676/VIII-9.269

    En cause : ISMAÏLI Fatiha, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.009 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2015
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 206.323/IX-8.107

    In zake: Kathleen DUYCK bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Ivan Lietaer kantoor houdend te 8500 Kortrijk President Rooseveltplein 1 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de HOGESCHOOL GENT bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Patrick Devers kantoor houdend te 9000 Gent Kouter 71-72 bij wie woonplaats wordt gekozen Tussenkomende partij: Jürgen COPPENS woonplaats kiezend te 9300 Aalst Kerkhoflaan 20

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.003 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.417/VIII-9.386

    En cause : GRETRY Jean, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEJEUNE et Philippe HALLET, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la province de Liège, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière