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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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2.133 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 231.462 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2015
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 209.765/IX-8.140

    In zake: Raf VANDERSTRAETEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Marie-Charlotte Vandermeulen kantoor houdend te 9000 Gent Koning Leopold II-laan 95 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de UNIVERSITEIT GENT bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Sofie Logie en Peter Henderyckx kantoor houdend te 8500 Kortrijk Beneluxpark 27 B bij wie woonplaats wordt gekozen

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.452 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.902/VIII-9.026

    En cause : LENGLEZ Josiane, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la commune de Rixensart, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.440 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.467/VIII-8.566

    En cause : KHARROUJ Ihssan, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-ten-Noode, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : COLLINET Leila, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.415 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.116/VIII-9.479

    En cause : DICK Margarete, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.416 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.707/VIII-9.556

    En cause : DICK Margarete, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.365 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.354/VIII-8.497

    En cause : GEORGES François, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : l'Université de Liège, représentée par son conseil d'administration, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : DETROZ Pascal, ayant élu domicile chez Mes Pierre PICHAULT et Evelyne LANGENAKEN, avocats, rue Louvrex 55-57 4000 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.366 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.652/VIII-9.125

    En cause : KHARRAZ Rachida, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.257 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.368/VIII-9.510

    En cause : BLYTH Kim, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.190 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.880/VIII-9.020

    En cause : MOTTET Nathalie, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la ville de Hannut, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.096 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.135/VIII-9.481

    En cause : BOUDAILLIEZ Sophie, ayant élu domicile chez MesJean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, représentée par son collège des bourgmestre et échevins

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière