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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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In zake : Wilfried PAS,die woonplaats kiest bijadvocaat P. Van Hoecke,kantoor houdende te Antwerpen,Amerikalei 25-27 tegen : de GEMEENTE LONDERZEEL,die woonplaats kiest bijadvocaat C. Gysen,kantoor houdende te Mechelen,Antwerpsesteenweg 18.
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