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Arrêts

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574 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 230.122 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.201/VIII-8.187

    En cause : VANDENBERK Peter, ayant élu domicile au Syndicat Libre de la Fonction Publique, rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs (IILE), ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.963 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.859/VIII-8.024

    En cause : COEN Michel, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.964 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.858/VIII-8.303

    En cause : DAUBE Daniel, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la ville de Gembloux, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Jean BOUTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.962 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.453/VIII-7.842

    En cause : WARTEL Eric, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.787 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.502/VIII-8.484

    En cause : SLIMANI Joseph, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la ville de Mouscron, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Edward VAN DAELE et Benoît VERZELE, avocats, drève Gustave Fache 3 bte 4 7700 Mouscron

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.791 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.100/VIII-8.650

    En cause : LAZARIEW Alexandra, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-ten-Noode, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.788 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.584/VIII-7.782

    En cause : DELVAL Martine, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : le centre public d'action sociale de Fontaine-l'Evêque, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.359 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.393/VIII-7.516

    En cause : BERNIER Geneviève, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale d'Hensies, représentée par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Sébastien DOCQUIER, avocat, place du Parc 7 7000 Mons

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.359 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.393/VIII-7.516

    En cause : BERNIER Geneviève, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale d'Hensies, représentée par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Sébastien DOCQUIER, avocat, place du Parc 7 7000 Mons

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.358 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.404/VIII-7.518

    En cause : BERNIER Geneviève, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale d'Hensies, représentée par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Sébastien DOCQUIER, avocat, place du Parc 7 7000 Mons

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière