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Arrêts

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574 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 227.463 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.905/VIII-7.555

    En cause : VAN HERCK Jacques, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Lambert, représentée par le collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.477 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.454/VIII-9.099

    En cause : KABONGO CIKOLA Dieudonné, rue du Nord 11 4400 Flémalle, contre : la commune de Saint-Gilles, représentée par le collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.351 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.620/VIII-8.590

    En cause : FRANKIN Philippe, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la ville de Liège, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Vincent NEUPREZ, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.285 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.371/VIII-133

    En cause : GOEDSEELS Eun-Yung Aurore, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Alexandre PATERNOSTRE, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Schaerbeek, représenté par le conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.791 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.571/VIII-8.279

    En cause : HEYSE Frédéric, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : la ville de Nivelles, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.678 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.567/VIII-7.445

    En cause : DELTENRE Patrice, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.560 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.656/VIII-7.627

    En cause : FACELLA Domenico, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Wettinck 6/21 4101 Jemeppe, contre : la commune de Fléron, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.518 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.541/VIII-7.777

    En cause : VAN DEN BROECK Annie, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.958/VIII-8.238

    En cause : la ville de Lessines, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Laurent CHEVALIER, avocat, boulevard de Waterloo 34 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre-Yves DERMAGNE, avocat, rue de Behogne 78 5580 Rochefort. Partie intervenante : HANTSON Jean-Marie, rue des Hycocognes 12 7906 Gallaix

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.331 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.468/VIII-9.101

    En cause : MANNÈS Eric, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la commune de Forest, représentée par le collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Alexandre PATERNOSTRE, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière