Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

10 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 218.113 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.606/VIII-7.025

    En cause : l'a.s.b.l. Union francophone des entreprises non marchandes (UNIPSO), ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le Conseil économique et social de la Région wallonne (C.E.S.R.W.), ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.115 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.077/VIII-6.960

    En cause : HUIN Ronald, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale d'Antoing, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Irène MATHY, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.950 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.593/VIII-7.023

    En cause : VOLCHER Nadine, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-ten-Noode, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, rue de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.929 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2012
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 203.208/XII-6.803

    In zake: Joël DENEWETH woonplaats kiezend te 8800 Roeselare Mandellaan 196/31 tegen: de STAD TORHOUT bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Sven Boullart kantoor houdend te 9000 Gent Kortrijksesteenweg 867 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.889 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.860/VIII-7.808

    En cause : VANCANEGEM Michel, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle. Partie requérante en intervention : DETEZ Fabrice, ayant élu domicile chez Me Marie-Claude DELVIGNE, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.748 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2012
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 197.406/XII-6.349

    In zake: Roland DEMOL bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Thomas Ryckalts kantoor houdend te 2800 Mechelen Antwerpsesteenweg 16-18 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: VIVAQUA bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Bruno Lombaert en Leopold Schellekens kantoor houdend te 1000 Brussel Loksum 25 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.645 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.519/VIII-7.015

    En cause : STASSE Paulette, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : 1) la ville de Stavelot, représentée par son collège communal, 2) le centre public d'action sociale de Stavelot, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Bernard LEROY, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers. Partie intervenante : SPRANGHERS Cindy, ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.646 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.931/VIII-6.937

    En cause : MASKENS Ingrid, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Chaumont-Gistoux, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.647 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.428/VIII-6.658

    En cause : DECOCK Xavier, rue de l'Église Sainte Agathe 15b 7501 Orcq, contre : le Centre Hospitalier Régional et Maison de Soins Psychiatriques "Les Marronniers", ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante : FLORIN Pierre-Laurent, rue de Warchin 41 7500 Tournai

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.648 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.928/VIII-6.938

    En cause : VAN VLIEBERGE Stéphane, rue au Bois 176 1150 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Pierre, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière