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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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In zake : Guy VANSIMPSEN, wonende te Landen, Wezerenstraat 333 tegen : de STAD ZOUTLEEUW, die woonplaats kiest bij advocaten M. Boes en W. Mertens, kantoor houdende te Beringen, Scheigoorstraat 5.
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