Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

2 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 257.370 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.082/VIII-11.628

    En cause : SORTINO Gaël, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue des Écoliers 75 4100 Seraing, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d’Incendie de Liège et Environs, Liège zone II (en abrégé : IILE-SRI), ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, boulevard Brand Whitlock 114 bte 12 1200 Bruxelles.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.231 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-09-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.679/VIII-11.806

    En cause : CHARDON Fabrice, ayant élu domicile chez Me Pierre NILLES, avocat, avenue Louise 222/9 1050 Bruxelles, contre : la ville de Châtelet, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T’Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière