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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 210.424 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2011
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 185.708/V-1.744

    In zake : Sigrid VAN OBBERGEN die woonplaats kiest bij het Vrij Syndicaat voor het Openbaar Ambt (VSOA) gevestigd te Brussel Lang Levenstraat 27-29 tegen : het OPENBAAR CENTRUM VOOR MAATSCHAPPELIJK WELZIJN VAN UKKEL (OCMW) bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bruno Lombaert kantoor houdend te Brussel Loksumstraat 25 bij wie woonplaats wordt gekozen Tussenkomende partij : Jean-Luc MULLIER wonende te Beersel Schaveyslaan 32 alwaar woonplaats wordt gekozen

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 210.424 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2011
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 185.708/V-1.744

    En cause : Sigrid VAN OBBERGEN ayant élu domicile chez le Syndicat Libre de la Fonction Publique (SLFP) situé à Bruxelles rue Longue Vie 27-29 contre : le CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE D'UCCLE (CPAS) assisté et représenté par Me Bruno Lombaert, avocat, ayant son cabinet à Bruxelles rue de Loxum 25 chez qui il est fait élection de domicile Partie intervenante : Jean-Luc MULLIER, demeurant à Beersel Schaveyslaan 32 où il fait election de domicile <i> </i> <i>I. Objet du recours </i> 1. Le recours, introduit le 2 novembre 2007, a pour objet l'annulation de la décision du Conseil d'action sociale d'Uccle du 28 mars 2007, désignant Jean-Luc Mullier comme directeur du domaine du Neckersgat, publiée par une note de service n° 572 du 14 septembre 2007. <i> </i> <i>II. Déroulement de la procédure</i> 2. La partie défenderesse a introduit un mémoire en réponse et la

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 210.307 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 172.721/VIII-5.531

    En cause : OTLET Philippe, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, 25 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, ayant élu domicile chez Me Marc Nihoul, avocat, rue du Mail, 13-15 1050 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 210.306 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 171.374/VIII-5.474

    En cause : DOUCET Ghislain, ayant élu domicile chez Me Philippe SIMONART, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière