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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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75 résultats
In zake: XXXX die woonplaats kiest bij het VSOA Lokale en Regionale Besturen gevestigd te 9000 Gent Vina Bovypark 3 tegen: het OPENBAAR CENTRUM VOOR MAATSCHAPPELIJK WELZIJN VAN ZOTTEGEM
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : SLIMANI Joseph, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la ville de Mouscron, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Edward VAN DAELE et Benoît VERZELE, avocats, drève Gustave Fache 3 bte 4 7700 Mouscron
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : LAZARIEW Alexandra, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-ten-Noode, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : DELVAL Martine, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : le centre public d'action sociale de Fontaine-l'Evêque, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
In zake: XXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Koen Clonen en Annelies Troost kantoor houdend te 2600 Berchem (Antwerpen) Fruithoflaan 124/14 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de STAD MECHELEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Ann Coolsaet kantoor houdend te 2018 Antwerpen Arthur Goemaerelei 69 bij wie woonplaats wordt gekozen
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