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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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En cause : VONNECHE Alain, ayant élu domicile chezMes Serge MOTTIAUX etDaniel de LAVELEYE, avocats,chaussée d'Anton 475300 Andenne, contre : la Ville de Namur, ayant élu domicile chezMe Hugues HIERNAUX, avocat,avenue de la Marlagne 1655000 Namur.
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