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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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In zake : Jurgen VERGAERT,die woonplaats kiest bijadvocaat P. MALUMGRE,kantoor houdende te TESSENDERLO,Lichtveld 55A2 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister vanLandsverdediging.
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