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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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2.057 résultats
En cause : BOUHRIGA Boubaker, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5344 Schaerbeek - Saint-Josse-Ten-Noode - Evere, ayant élu domicile chez Mes Cédric MOLITOR et Jean BOURTEMBOURG, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : DELBOUILLE Louis, ayant élu domicile chez Me Maxim TÖLLER, avocat, rue de Colard Trouillet 45-47 4100 Seraing, contre : la société anonyme de droit public bpost, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : PRINCEN Alexandre, rue Vinave 38 3700 Tongres, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : PANNE Laurence, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, n° 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la ville de Nivelles, ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, rue de la Procession, n° 25, 1400 Nivelles
Discipline (fonction publique)
En cause : LEMAIRE Marcel, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 58 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense
Discipline (fonction publique)
En cause : le centre public d'action sociale de Spa, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Bruno COLLINS, avocat, place Saint-Jacques 11/2 4000 Liège, contre : 1. la province de Liège, représentée par son collège provincial, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Discipline (fonction publique)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Jean-Claude DERZELLE et Anita FORMICA, avocats, rue Antoine Carnière 137 6180 Courcelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : KOHNEN Duncan, ayant élu domicile chez Me Tanguy KELECOM, avocat, rue des Écoliers 7 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense
Discipline (fonction publique)
En cause : DIRICK Marc, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRÉ, avocat, Lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense
Discipline (fonction publique)
En cause : VANDER BIEST Daniel, ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : la commune de Waterloo, représentée par son collège communal
Discipline (fonction publique)