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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 205.200 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.638/VIII-7.225

    En cause : le Centre public d'action sociale de Nivelles,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Thierry STIEVENARD, avocat, avenue des Crocus 48 1070 Bruxelles. Partie intervenante :DENUIT Roland,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 204.775 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.445/VIII-7.209

    En cause : BASEKE Botikala,rue Gustave Renier 64/1 4300 Waremme, contre : Le président de la chambre de recours de BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Nicole CAHEN, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 204.707 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 175.623/VIII-18.460

    En cause : STAELEN Marcel,ayant élu domicile chez Me Évelyne DEMARTIN, avocat, place Maurice Van Meenen 14/5 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Me Jean-Louis JASPAR, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles. A. 192.992/VIII-6943 En cause : STAELEN Marcel,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Mes Françoise COLLARD et Yves KEVERS, avocats, rue des Anges 21 4000 Liège

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 204.708 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 162.519/VIII-5.020

    En cause : MAHAUX Baudouin,ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Zone de Police "La Mazerine" n/ 5269ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 204.595 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.326/VIII-7.199

    En cause : JESPERS Bernadette,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 204.506 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.806/VIII-6.430

    En cause : VAN HEGHE Geneviève,ayant élu domicile chez Me Jean-François DIZIER, avocat, rue de Montigny 27/3 (Galerie Bernard) 6000 Charleroi, contre : La Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 204.441 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.502/VIII-6.761

    En cause : SCHOTTE Ronald,ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre LOTHE, avocat, rue Danhaive 6 5002 Saint-Servais, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Manuel MERODIO, avocat, rue des Fories 2/10 4020 Liège, 2. la commune de Floreffe

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 204.341 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 155.927/VIII-4.714

    En cause : WUIDAR Francis,ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue J. Wettinck 6/21 4101 Jemeppe, contre : la commune de Chaudfontaine,ayant élu domicile chez Me Jean-François JEUNEHOMME, avocat, rue Fusch 8 4000 Liège

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 204.177 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 161.800/VIII-4.986

    En cause : BLEU Claude,Tienne du Moulin 46 5651 Laneffe, contre : la Zone de Police de Charleroi (ZP 5330),ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)