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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 238.339 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.757/VIII-10.066

    En cause : VAN DAELEN Éric, ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5340 Bruxelles-Ouest, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 238.314 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.237/VIII-10.120

    En cause : ISTIRY Freddy, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 238.311 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.777/VIII-9.903

    En cause : DELHASSE Rosine, ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 238.313 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.407/VIII-9.972

    En cause : ISTIRY Freddy, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 238.309 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.570/VIII-9.255

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chaussée de Ciney 106 5300 Andenne, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 238.312 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.830/VIII-9.807

    En cause : ISTIRY Freddy, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 238.272 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.531/VIII-10.020

    En cause : COEN Michel, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 238.163 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.419/VIII-10.253

    En cause : EYLENBOSCH Yannic, ayant élu domicile chez Me Daria JINGA, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, représentée par son collège des bourgmestre et Échevins, ayant élu domicile chez Me Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles. Partie appelée en intervention : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)