Arrêt 232.401 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-10-2015
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 217.041/VIII-9.827
Discipline (fonction publique)
Arrêts
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Arrêt 232.361 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-09-2015
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 213.387/VIII-9.381
En cause : KHEFACHA Abderazzak, ayant élu domicile chez Me Laurent MANISCALCO, avocat, boulevard Mayence 19 6000 Charleroi, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
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Arrêt 232.340 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-09-2015
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 211.102/VIII-9.060
En cause : AIDI Karim, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LAGASSE et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
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Arrêt 232.345 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-09-2015
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 207.307/VIII-8.334
En cause : GEEROMS Marie-Christine, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Discipline (fonction publique)
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Arrêt 232.338 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-09-2015
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 213.386/VIII-9.380
En cause : GENS Josiane, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LAGASSE et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
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Arrêt 232.342 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-09-2015
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 213.392/VIII-9.382
En cause : AIDI Karim, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LAGASSE et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
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Arrêt 232.339 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-09-2015
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 209.752/VIII-8.791
En cause : AIDI Karim, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LAGASSE et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
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Arrêt 232.335 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-09-2015
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 209.749/VIII-8.790
En cause : GENS Josiane, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LAGASSE et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
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Arrêt 232.341 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-09-2015
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 212.191/VIII-9.193
En cause : AIDI Karim, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LAGASSE et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
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Arrêt 232.337 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-09-2015
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 212.185/VIII-9.192
En cause : GENS Josiane, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LAGASSE et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Discipline (fonction publique)