Arrêt 233.936 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-02-2016
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 217.041/VIII-9.827
Discipline (fonction publique)
Arrêts
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Arrêt 233.889 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-02-2016
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 214.603/VIII-9.546
En cause : COUNSON Serge, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Bertrand HEYMANS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5278 Seraing-Neupré, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Discipline (fonction publique)
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Arrêt 233.888 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-02-2016
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 214.934/VIII-9.602
En cause : PERICK Alain, rue des Vennes 325/01 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense
Discipline (fonction publique)
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Arrêt 233.880 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-02-2016
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 215.599/VIII-9.672
En cause : BOSQUET Luc, ayant élu domicile chez Me Karim ITANI, avocat, rue du Onze Novembre 9/2 7000 Mons, contre : la zone de police 5327 Boraine, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
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Arrêt 233.881 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-02-2016
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 216.400/VIII-9.755
En cause : PITZOLU Fany, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
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Arrêt 233.828 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-02-2016
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 213.878/VIII-9.448
En cause : THIRION Johan, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'incendie de Liège et environs - service régional d'incendie (IILE), ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
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Arrêt 233.827 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-02-2016
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 213.783/VIII-9.437
En cause : ERNOTTE Nicolas, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Wettinck 24/1 4101 Jemeppe, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'incendie de Liège et environs - service régional d'incendie (IILE), ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
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Arrêt 233.826 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-02-2016
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 217.014/VIII-9.824
En cause : BOUZID Abderrahim, ayant élu domicile chez Me Jeanne-Marie HAUSPIE, avocat, avenue A. Lacomblé 59-61 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège
Discipline (fonction publique)
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Arrêt 233.822 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-02-2016
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 214.555/VIII-9.541
En cause : DE TURCQ Mathilde, ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Discipline (fonction publique)
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Arrêt 233.772 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-02-2016
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 218.255/VIII-9.957
En cause : COLLARD William, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Discipline (fonction publique)