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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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10 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 263.928 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2025
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 234.250/IX-9.919

    In zake : XXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Koen Geelen en Jarien Bloemen kantoor houdend te 3500 Hasselt Gouverneur Roppesingel 131 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de VLAAMSE GEMEENSCHAP bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Bart Staelens en Joost Hoste kantoor houdend te 8000 Brugge Gerard Davidstraat 46 bus 1 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 263.931 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 243.675/VIII-12.784

    En cause : Q. R., ayant élu domicile chez Me Vincent de WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE).

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 263.914 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 244.744/VIII-12.948

    En cause : A. R., ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d’Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris Van OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 263.907 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 244.126/VIII-12.859

    En cause : Hicham M’RABET, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 263.902 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.318/VIII-12.610

    En cause : Pierre PEETERS, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé : CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Société wallonne des eaux (en abrégé : SWDE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 263.895 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 244.759/VIII-12.954

    En cause : S. N., représentée par Me François MINION, administrateur de biens, ayant élu domicile chez Me Yassin HACHLAF, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la ville de Spa, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Rodrigue CAPART, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 263.883 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 244.744/VIII-12.948

    En cause : A. R., ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d’Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris Van OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 263.881 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 244.732/VIII-12.947

    En cause : D. M., ayant élu domicile chez Mes Sarah BEN MESSAOUD, Catherine JIMENEZ et Sacha HANCART, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : le Centre hospitalier universitaire de Liège (en abrégé : CHU), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 263.882 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 244.752/VIII-12.951

    En cause : C. P., ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, square Larousse 6/5 1190 Bruxelles, contre : la commune d’Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Vanessa RIGODANZO, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 263.866 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.954/VIII-12.524

    En cause : P. W., ayant élu domicile chez Me Matthieu de MÛELENAERE, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’association coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Olivier LOUPPE, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)