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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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2.937 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 231.963 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.284/VIII-9.744

    En cause : COLLARD William, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Liège, 2. la zone de police de Liège, 3. la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Vincent NEUPREZ , avocats, quai de Rome 2 4000 Liège

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 231.911 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.846/VIII-9.017

    En cause : AK Alpaslan, ayant élu domicile chez Me Gaëtan DIERIECKX, avocat, avenue Louis Thévenet 7 1180 Bruxelles, contre : la zone de police 5344 Schaerbeek - Saint-Josse-ten-Noode - Evere, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 231.907 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.504/VIII-9.533

    En cause : VANDOOREN Daniel, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, représentée par son collège, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 231.780 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.672/VIII-9.679

    En cause : DJEKNOUN Ramdane, ayant élu domicile à la centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 231.779 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.886/VIII-9.297

    En cause : BUFFIN Pascal, ayant élu domicile à la centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9/11 1000 Bruxelles, contre : l'Agence régionale pour la propreté (Bruxelles-Propreté), ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Pierre-Emmanuel PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 231.781 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.570/VIII-9.255

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Pierre-Emmanuel PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 231.778 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.019/VIII-8.163

    En cause : WAUTHIER Daniel, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : la commune de Walcourt, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 231.740 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.940/VIII-9.031

    En cause : FOUGNIES Frédéric, ayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Farciennes, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 231.739 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.892/VIII-8.232

    En cause : la ville de Malmedy, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le Gouverneur de la province de Liège

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 231.741 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.394/VIII-8.549

    En cause : DIVOY Didier, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la commune de Libin, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)