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En cause : CHASSARD Thierry, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRÉ, avocat, Lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense
Discipline (fonction publique)
In zake: DETHIER Patricia, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Alain BAYARD, advocaat, rue Fabry 13 4000 Luik, tegen: de politiezone 5278 Seraing-Neupré, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean-Louis GILISSEN, advocaat, rue Colard Trouillet 47 4100 Seraing. Tussenkomende partij: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Binnenlandse Zaken, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Bernard RENSON, advocaat, Jachtlaan 132 1040 Brussel
Discipline (fonction publique)
En cause : DETHIER Patricia, ayant élu domicile chez Me Alain BAYARD, avocat, rue Fabry 13 4000 Liège, contre : la zone de police 5278 de Seraing-Neupré, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis GILISSEN, avocat, rue Colard Trouillet 47 4100 Seraing. Partie intervenante : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : DENNISON Ringo, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Saint-Gilles, représenté par le conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Mes Marie-Françoise DUBUFFET et Philippe LEVERT, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : ZEROUANI Habiba, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Saint-Josse-ten-Noode, représenté par le conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : FLAMENT Dimitri, Bosstraat 4A 1860 Meise, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice
Discipline (fonction publique)
En cause : FLAMENT Dimitri, Bosstraat 4A 1860 Meise, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice
Discipline (fonction publique)
En cause : CHASSARD Thierry, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRÉ, avocat, Lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense
Discipline (fonction publique)
En cause : FOUGNIES Frédéric, ayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Farciennes, représenté par le conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : LIMET Philippe, ayant élu domicile chez Mes Didier PAIN et Pascal BERTRAND, avocats, rue Delloye Matthieu 4 4500 Huy, contre : la commune de Hamoir, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Serge MARCY, avocat, rue du Jardin Botanique 28 4000 Liège
Discipline (fonction publique)