Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
2.937 résultats
En cause : DESCHAMPS Bernard, ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège
Discipline (fonction publique)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale d'Auderghem, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : SIMON Sabrina, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : DUBOIS Olivier, ayant élu domicile chez Me Fabien FRÉROTTE, avocat, boulevard Baudouin Ier 25 1348 Louvain-la-Neuve, contre : l'État belge, représentée par le ministre de l'Intérieur
Discipline (fonction publique)
En cause : LEMAIRE Robin, ayant élu domicile chez Me Noémie CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : CREUPELANDT Pascal, ayant élu domicile chez Me Valérie HENDRIKX, avocat, boulevard du Souverain 68/7 1170 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Patricia MINSIER et Hélène DEBATY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
In zake: Ingrid VAN BERGHEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Annick Boljau kantoor houdend te 2170 Merksem Ringlaan 40 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: 1. het VLAAMSE GEWEST, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering en door de beroepscommissie voor tuchtzaken bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Tom De Sutter kantoor houdend te 9000 Gent Koning Albertlaan 128 bij wie woonplaats wordt gekozen 2. de STAD ANTWERPEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Thomas De Donder en Karel De Schoenmaeker kantoor houdend te 1930 Zaventem Gateway Building Luchthaven Nationaal 1J bij wie woonplaats wordt gekozen
Discipline (fonction publique)
En cause : ADAM Alexis, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la zone de police 5339 Bruxelles-Capitale Ixelles, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN de GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : BEYNAERTS Cathy, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : MARSI Hanan, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la zone de police 5341 Midi, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles
Discipline (fonction publique)